Permis de construire Logement N° 07422020A0047

Permis de construire n° 07422020A0047 à Reignier-Ésery pour 2 443 m² de logement, 363 Rue Du Mole Chez Le Prince

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 07422020A0047

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 363 Rue Du Mole Chez Le Prince, le permis de construire n° 07422020A0047 a été délivré le 28 octobre 2020 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 182 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, dont 5 individuels et 33 collectifs, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F363, 0F1395, 0F3418. Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 182 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

2 443 m²

Variation nette

+2 443 m²

Surface totale après

2 570 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
08/07/2024
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F363 0F1395 0F3418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Le Prince

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 570 m²
Total 127 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 5
Logements collectifs 33
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 10 1 - 38
- 34,2 % 36,8 % 26,3 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
057501702
SIRET
05750170200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LYON (69412)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422020A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (5 individuels, 33 collectifs), pour 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 182 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 363 Rue Du Mole Chez Le Prince, à Reignier-Ésery (74930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE et accordée le 28 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 38 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422020A0047, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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