Permis de construire à Reignier-Ésery pour 1 859 m² de logement et locaux - Rte De L Eculaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 07422020A0037
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE
Cette page présente le permis de construire n° 07422020A0037, délivré le 18 novembre 2020 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De L Eculaz, Reignier-Ésery (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 152 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 372 m² d'habitation et 487 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C155A, C156A, C157A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 065 m² | 1 372 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 292 m² | 2 357 m² |
| Locaux | 199 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 686 m² |
| Total | 1 264 m² | 1 859 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 779 m² | 3 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400583
- SIRET
- 24740058300057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REIGNIER-ESERY (74930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422020A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |