Permis de construire Locaux N° 07422019A0051

Permis de construire n° 07422019A0051 à Reignier-Ésery pour 814 m² de locaux, Grand Cret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 novembre 2019

Dossier PC n° 07422019A0051

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2019 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422019A0051 porte sur un projet situé Grand Cret. Le dossier a été déposé par I.C.R. CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1278, 0E734, 0E733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 495 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

-2 086 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1278 0E734 0E733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 900 m² 814 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² -2 086 m² 814 m²
Total 2 900 m² 814 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² -2 086 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 900 m² 814 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² -2 086 m² 814 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Industrie 2 900 m² 664 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² -2 236 m² 664 m²
Total locaux 2 900 m² 814 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² -2 086 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792424145
SIRET
79242414500029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
PRINGY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422019A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Cret, à Reignier-Ésery (74930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par I.C.R. CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422019A0051, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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