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Permis de construire Locaux N° 07422019A0051

Permis de construire à Reignier-Ésery pour 814 m² de locaux - Grand Cret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Cret, Reignier-Ésery (74930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.C.R. CONSTRUCTION et accordé le 20 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422019A0051, instruit par la commune de Reignier-Ésery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 07422019A0051

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07422019A0051, délivré le 20 novembre 2019 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Cret, Reignier-Ésery (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I.C.R. CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en bureaux, 664 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1278, 0E734, 0E733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 495 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

-2 086 m²

Surface totale après

814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1278 0E734 0E733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 900 m²	814 m²	0 m²	2 900 m²	0 m²	0 m²	814 m²
Total	2 900 m²	814 m²	0 m²	2 900 m²	0 m²	0 m²	814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Industrie	2 900 m²	664 m²	2 900 m²	0 m²	664 m²
Total locaux	2 900 m²	814 m²	2 900 m²	0 m²	814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792424145
SIRET: 79242414500029
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: PRINGY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422019A0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Cret, Reignier-Ésery (74930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.C.R. CONSTRUCTION et accordé le 20 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422019A0051, instruit par la commune de Reignier-Ésery.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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