Permis de construire Logement N° 07422019A0043

Permis de construire n° 07422019A0043 à Reignier-Ésery pour 802 m² de logement, Boringe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 07422019A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422019A0043 a été délivré le 26 novembre 2019 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boringe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F265. Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 747 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 - - 9
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNIER ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422019A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boringe, à Reignier-Ésery (74930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 6 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422019A0043, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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