Permis de construire Logement N° 07422018H0022

Permis de construire n° 07422018H0022 à Reignier-Ésery pour 195 m² de logement, Boringe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 07422018H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422018H0022 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé Boringe.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2114, 0F2111, 0F249. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
22/10/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2114 0F2111 0F249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 15 m² 180 m² 0 m² 180 m² 15 m² 195 m²
Total 180 m² 15 m² 180 m² 0 m² 180 m² 15 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422018H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boringe, à Reignier-Ésery (74930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422018H0022, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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