Permis de construire Logement N° 07422014H0031

Permis de construire n° 07422014H0031 à Reignier-Ésery pour 937 m² de logement, La Cretaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 07422014H0031

Demandeur

GLEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422014H0031 a été délivré le 29 août 2018, pour un projet situé La Cretaz. La demande émane de GLEM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1518, 0G1517, 0G1516. Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 500 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 026 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
26/07/2022
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G1518 0G1517 0G1516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 683 m² 254 m² 87 m² 0 m² 850 m² 1 025 m²
Locaux 585 m² 0 m² 0 m² 330 m² 254 m² -584 m² 1 m²
Total 760 m² 683 m² 254 m² 417 m² 254 m² 266 m² 1 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 4 - - 11
- 27,3 % 36,4 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
533948360
SIRET
53394836000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422014H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 26/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cretaz, à Reignier-Ésery (74930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GLEM et accordé le 29 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422014H0031, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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