Permis de construire Logement N° 07422018H0019

Permis de construire n° 07422018H0019 à Reignier-Ésery pour 213 m² de logement, 172 Rue De Boringes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 07422018H0019

Demandeur

FERME DE BORINGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422018H0019 a été délivré le 30 août 2018 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 172 Rue De Boringes. Le demandeur déclaré est FERME DE BORINGES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1169, 0F2723, 0F2724. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 122 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1169 0F2723 0F2724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 182 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 545 m²
Total 727 m² 31 m² 182 m² 0 m² 182 m² 31 m² 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE BORINGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441039948
SIRET
44103994800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
REIGNIER-ESERY (74930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422018H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 172 Rue De Boringes, à Reignier-Ésery (74930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE BORINGES et accordé le 30 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422018H0019, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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