Déclaration préalable Locaux N° 0742182500063

Déclaration préalable n° 0742182500063 à Publier pour 18 m² de locaux, 431 Rue De La Plage

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier DP n° 0742182500063

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 431 Rue De La Plage, la déclaration préalable n° 0742182500063 a été accordée le 12 juin 2025 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE507, AE505, AE509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 470 m²

Surface existante avant

2 775 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE507 AE505 AE509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 775 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 793 m²
Total 2 775 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 775 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 793 m²
dont Hôtels 2 775 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 793 m²
Total locaux 2 775 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 793 m²

Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323841015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
AMPHION LES BAINS (74500)

Autres dossiers de SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742182500063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 431 Rue De La Plage, à Publier (74500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742182500063, déposé en mairie de Publier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Publier

Autres types d'autorisations à Publier