Permis de construire Logement N° 07421815A0042

Permis de construire n° 07421815A0042 à Publier pour 926 m² de logement, La Fin Du Moulin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 07421815A0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421815A0042 a été délivré le 17 février 2016 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fin Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, dont 5 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 673 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/02/2016
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2019

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 5
Logements collectifs 6
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 3 - 11
- - 18,2 % 54,5 % 27,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE DE MONTHION (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421815A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (5 individuels, 6 collectifs), pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fin Du Moulin, à Publier (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421815A0042, déposé en mairie de Publier.

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