Permis de construire Logement N° 00135425J0047

Permis de construire n° 00135425J0047 à Saint-Genis-Pouilly pour 3 173 m² de logement, 6-8 Chemin De Manegly

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 00135425J0047

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135425J0047 a été délivré le 27 février 2026, pour un projet situé 6-8 Chemin De Manegly. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 352 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 19 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB53, BB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 352 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

3 173 m²

Variation nette

+2 773 m²

Surface totale après

3 173 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB53 BB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 3 173 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 773 m² 3 173 m²
Total 400 m² 3 173 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 773 m² 3 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 19 12 - - 45
6,7 % 24,4 % 42,2 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443153978
SIRET
44315397800020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUVAINE (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135425J0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 352 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Chemin De Manegly, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES et accordée le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 19 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135425J0047, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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