Le permis de construire n° 07421621H0001 a été délivré le 3 mai 2021 à Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 99 chemin de Clairjoie. L'entreprise de construction SOCIETE COOPERATIVE LES LOIRS DANS LA THEIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les T2 représentent 6 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 276 m², le programme représente 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 924, 0A 1022. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Clairjoie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Présilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 276 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/05/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Présilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 924 0A 1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 276 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 709 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	709 m²
Total	0 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	709 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	4	-	-	-	10
-	60,0 %	40,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SOCIETE COOPERATIVE LES LOIRS DANS LA THEIERE, une SAS basée à Présilly. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE LES LOIRS DANS LA THEIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893176453
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création: 2021
Localisation: PRÉSILLY (74160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421621H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 0A 924, 0A 1022 à Présilly (74160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07421619H0013 Logement Autorisé

99 chemin de Clairjoie

Parcelles 0A 1022, 0A 924 à Présilly (74160)

Nouvelle construction

10/12/2019 903 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin de Clairjoie à Présilly (74160)

L’autre dossier recensé chemin de Clairjoie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07421619H0013 Logement Autorisé

99 chemin de Clairjoie

Présilly (74160)

Nouvelle construction

10/12/2019 903 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Présilly

PC n°07421620H0005 Logement Terminé

328 route des Hoteliers

Présilly (74160)

Extension sans transformation

01 sept. 2020 48 m² SDP

PC n°07421620H0007 Logement Autorisé

278Bi Route du Be d'Le

Présilly (74160)

Extension sans transformation

28 oct. 2020 86 m² SDP

PC n°07421620H0009 Logement Terminé

chemin de la Tuiliere

Présilly (74160)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 164 m² SDP

PC n°07421621H0005 Logement Commencé

chemin de la Tuiliere

Présilly (74160)

Nouvelle construction

02 août 2021 91 m² SDP

PC n°07421621H0006 Locaux Terminé

480 route du Petit-Chable

Présilly (74160)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 45 m² SDP GAEC LES CHENEVYS

DP n°07421621H0029 Locaux Autorisé

46 ZA des Grands Pres

Présilly (74160)

Nouvelle construction

30 oct. 2021 20 m² SDP JURA VIANDES

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