Permis de construire n° 07421621H0006 à Présilly pour 45 m² de locaux, 480 route du Petit-Chable
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 07421621H0006
Demandeur
GAEC LES CHENEVYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421621H0006, délivré le 13 septembre 2021 à Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 480 route du Petit-Chable. GAEC LES CHENEVYS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 055 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 823. Sur la même voie, route du Petit-Chable, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Présilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2021
Achèvement (DAACT)
20/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Présilly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 055 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 836 m² à 881 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
| Locaux | 522 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 567 m² |
| Total | 836 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 473 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 518 m² |
| Autres activités | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total locaux | 522 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES CHENEVYS, dont l'adresse déclarée est à Présilly. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC LES CHENEVYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383630357
- SIRET
- 38363035700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PRÉSILLY (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421621H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Petit-Chable à Présilly (74160)
L’autre dossier recensé route du Petit-Chable depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.