Déclaration préalable n° 07421621H0029 à Présilly pour 20 m² de locaux, 46 ZA des Grands Pres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier DP n° 07421621H0029
Demandeur
JURA VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421621H0029 a été accordée le 30 octobre 2021, pour un projet situé 46 ZA des Grands Pres. JURA VIANDES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 1053, 0B 1054. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Présilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2021.
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Présilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 360 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 380 m² |
| Total | 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 380 m² |
| Total locaux | 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JURA VIANDES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Présilly.
Demandeur
JURA VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813666724
- SIRET
- 81366672400014
- Code APE (NAF)
- 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PRÉSILLY (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421621H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 1053, 0B 1054 à Présilly (74160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.