Permis de construire Logement N° 07421620H0005

Permis de construire n° 07421620H0005 à Présilly pour 48 m² de logement, 328 route des Hoteliers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 07421620H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421620H0005, délivré le 1 septembre 2020 à Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 328 route des Hoteliers.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1469, 0A 1472, 0A 1473. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Hoteliers, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Présilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
10/01/2026
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Présilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1469 0A 1472 0A 1473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 220 m² à 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 268 m²
Total 220 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 268 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRÉSILLY (74160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421620H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 10/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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