Permis de construire n° 07421619H0013 à Présilly pour 903 m² de logement, 99 chemin de Clairjoie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 07421619H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421619H0013 a été délivré le 10 décembre 2019 à Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 99 chemin de Clairjoie.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 276 m², le programme représente 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 924, 0A 1022. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Clairjoie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Présilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Présilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 276 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 903 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 1 | 1 | - | 11 |
| - | 36,4 % | 45,5 % | 9,1 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 11 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉSILLY (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421619H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles 0A 924, 0A 1022 à Présilly (74160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Clairjoie à Présilly (74160)
L’autre dossier recensé chemin de Clairjoie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.