Permis de construire Logement N° 07421519A0006

Permis de construire n° 07421519A0006 à Praz-sur-Arly pour 154 m² de logement, 121 Chemi De Novex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 07421519A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421519A0006 a été délivré le 15 mai 2019 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 121 Chemi De Novex.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1519, 0B1517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 664 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1519 0B1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 58 m² 96 m² 19 m² 96 m² 39 m² 196 m²
Total 157 m² 58 m² 96 m² 19 m² 96 m² 39 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAZ-SUR-ARLY (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421519A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 121 Chemi De Novex, à Praz-sur-Arly (74120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421519A0006, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Praz-sur-Arly

Autres types d'autorisations à Praz-sur-Arly