Permis de construire à Praz-sur-Arly pour 126 m² de logement - Pettex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 07421514A0013
Demandeur
SCI 89 RUE NEY
Cette page présente le permis de construire n° 07421514A0013, délivré le 14 août 2014 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pettex, Praz-sur-Arly (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 89 RUE NEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2359, B2357.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2021.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2015
Achèvement (DAACT)
05/09/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Durée du chantier
6 ans
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pettex
Territoire administratif
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 89 RUE NEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410198915
- SIRET
- 41019891500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RILLIEUX LA PAPE (69140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421514A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 05/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |