Permis de construire n° 07421514A0013 à Praz-sur-Arly pour 126 m² de logement, Pettex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 07421514A0013
Demandeur
CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421514A0013 a été délivré le 14 août 2014, pour un projet situé Pettex. CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 174 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2359, B 2357. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Praz-sur-Arly, dont ce dossier. 13 permis de construire et déclarations préalables dans 6 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2021. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2015
Achèvement (DAACT)
05/09/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
6 ans
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pettex
Territoires administratifs
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 174 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rillieux la Pape. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 962505111
- SIRET
- 96250511100048
- Code APE (NAF)
- 58.14Z - Édition de revues et périodiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- RILLIEUX LA PAPE (69140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421514A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 05/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |