Permis de construire n° 07421513A0007 à Praz-sur-Arly pour 1 389 m² de locaux, Chef Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 07421513A0007
Demandeur
SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421513A0007 a été délivré le 3 février 2015 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef Lieu. Le projet est porté par l'agence immobilière SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 247 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2024, A 1769, A 1455, 1455. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 14 permis de construire et déclarations préalables dans 6 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2015. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 247 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 389 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 1 389 m² |
| Total | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 1 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE, une SNC basée à Praz/Arly. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 606720639
- SIRET
- 60672063900016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PRAZ/ARLY (74120)
Autres dossiers de SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421513A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 2024, A 1769, A 1455 à Praz-sur-Arly (74120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.