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Permis de construire Logement N° 00109621D0020

Permis de construire n° 00109621D0020 à Chaveyriat pour 137 m² de logement, 11 Lotis L'oree Du Village 115 Impasse Du Bourg D'avard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Lotis L'oree Du Village 115 Impasse Du Bourg D'avard, à Chaveyriat (01660).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES et accordé le 12 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 25 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109621D0020, déposé en mairie de Chaveyriat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 00109621D0020

Demandeur

CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109621D0020 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé 11 Lotis L'oree Du Village 115 Impasse Du Bourg D'avard. Le dossier a été déposé par CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1109, 0B1098. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaveyriat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

25/08/2023

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2023

Localisation du projet à Chaveyriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1109 0B1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 115 Impasse Du Bourg D'avard

Territoires administratifs

Commune: Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 962505111
SIRET: 96250511100048
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1962
Localisation: RILLIEUX LA PAPE (69140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109621D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	25/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Lotis L'oree Du Village 115 Impasse Du Bourg D'avard, à Chaveyriat (01660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES et accordé le 12 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 25 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109621D0020, déposé en mairie de Chaveyriat.

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