Retour aux permis de construire de Praz-sur-Arly

Permis de construire Locaux N° 07421514A0012

Permis de construire n° 07421514A0012 à Praz-sur-Arly pour 68 m² de locaux, Les Varins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Varins, à Praz-sur-Arly (74120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY et accordé le 17 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014, achèvement déclaré le 23 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421514A0012, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 07421514A0012

Demandeur

COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421514A0012 a été délivré le 17 juillet 2014 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Varins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1708, B1707, B1706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 353 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1708 B1707 B1706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Varins

Territoires administratifs

Commune: Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402155
SIRET: 21740215500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRAZ SUR ARLY (74120)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

PC n°07421524A0008 Terminé

Route De L'arly

Nouvelle construction

30 juil. 2024

DP n°07421524A0010 Autorisé

Plan De L Aar

Transformation sans extension

26 juin 2024

PC n°07421522A0020 Terminé

Plan De Cassioz

Nouvelle construction

28 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421514A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Varins, à Praz-sur-Arly (74120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY et accordé le 17 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014, achèvement déclaré le 23 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421514A0012, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Praz-sur-Arly

PC n°07421514A0005 Logement Autorisé

Reon D'en Haut

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

12 juin 2014 239 m² SDP HOSPICES CIVILS DE LYON

PC n°07421514A0001 Logement Terminé

Tirecorde

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

17 juin 2014 2 938 m² SDP

PC n°07421514A0010 Logement Annulé

Aux Belles

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 304 m² SDP

PC n°07421514A0006 Logement Commencé

Les Essertets

Praz-sur-Arly (74120)

Extension sans transformation

14 août 2014 186 m² SDP COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

PC n°07421514A0013 Logement Terminé

Pettex

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

14 août 2014 126 m² SDP CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES

PC n°07421514A0014 Logement Commencé

Chef Lieu

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

01 oct. 2014 384 m² SDP GAEC LES MONTAGNARDS

Autres types d'autorisations à Praz-sur-Arly

Permis d'aménager à Praz-sur-Arly

9 autorisations

Permis de démolir à Praz-sur-Arly

1 autorisation