Permis de construire Locaux N° 07421015B0009

Permis de construire n° 07421015B0009 à Perrignier pour 504 m² de locaux, 43 Rue Des Entreprises

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 07421015B0009

Demandeur

PERRIER TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2015 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421015B0009 porte sur un projet situé 43 Rue Des Entreprises. Le projet est porté par PERRIER TP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B695, B2931. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 080 m²

Surface existante avant

1 592 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B695 B2931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 592 m² 504 m² 0 m² 402 m² 0 m² 102 m² 1 694 m²
Total 1 592 m² 504 m² 0 m² 402 m² 0 m² 102 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 592 m² 504 m² 0 m² 402 m² 0 m² 102 m² 1 694 m²
dont Bureaux 866 m² 504 m² 0 m² 402 m² 0 m² 102 m² 968 m²
dont Entrepôt 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m²
Total locaux 1 592 m² 504 m² 0 m² 402 m² 0 m² 102 m² 1 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRIER TP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
778147801
SIRET
77814780100014
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421015B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Des Entreprises, à Perrignier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PERRIER TP et accordée le 6 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421015B0009, déposé en mairie de Perrignier.

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