Permis de construire n° 07420822A0009 à Passy pour 1 580 m² de logement, 150 avenue du Docteur Jacques
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 07420822A0009
Demandeur
OPALE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420822A0009 a été délivré le 13 juin 2022 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 150 avenue du Docteur Jacques. Le marchand de biens OPALE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 580 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 24 155 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2023, soit 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0J 2600, 0J 1970, 0J 1966. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Docteur Jacques, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74480 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 24 155 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 580 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 580 m² | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 1 580 m² |
| Total | 1 580 m² | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 1 580 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OPALE PROMOTION, une SAS basée à Passy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
OPALE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908369028
- SIRET
- 90836902800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PASSY (74190)
Autres dossiers de OPALE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420822A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 09/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0J 2600, 0J 1970, 0J 1966 à Passy (74190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Docteur Jacques à Passy (74190)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Docteur Jacques depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.