Permis de construire n° 07420823A0048 à Passy pour 10 000 m² de logement, 0150 Avenue Du Docteur Jacques
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 07420823A0048
Demandeur
OPALE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0150 Avenue Du Docteur Jacques, le permis de construire n° 07420823A0048 a été délivré le 9 août 2023 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est OPALE PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 120 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J2599, 0J1966, 0J2595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 000 m² | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 10 000 m² |
| Total | 10 000 m² | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 10 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| Collectifs hors résidence | 120 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908369028
- SIRET
- 90836902800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PASSY (74190)
Autres dossiers de OPALE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420823A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |