Permis de construire Logement N° 07420821A0086

Permis de construire n° 07420821A0086 à Passy pour 2 505 m² de logement, 0928 Avenue Du Docteur Jacques

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 07420821A0086

Demandeur

LA RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420821A0086, délivré le 15 mars 2022 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0928 Avenue Du Docteur Jacques. Le demandeur déclaré est LA RESIDENCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 22 T4, dont 7 en locatif social. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0J415, 0J413, 0J414. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 178 m²

Surface existante avant

2 505 m²

Surface créée

2 505 m²

Surface totale après

2 505 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J415 0J413 0J414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²
Locaux 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m²
Total 2 505 m² 0 m² 2 505 m² 0 m² 2 505 m² 0 m² 2 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 22 - - 27
- 11,1 % 7,4 % 81,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
753889476
SIRET
75388947600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420821A0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0928 Avenue Du Docteur Jacques, à Passy (74190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA RESIDENCE et accordée le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 22 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420821A0086, instruit par la commune de Passy.

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