Permis de construire n° 07420821A0086 à Passy pour 2 505 m² de logement, 0928 avenue du Docteur Jacques
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 07420821A0086
Demandeur
LA RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420821A0086, délivré le 15 mars 2022 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0928 avenue du Docteur Jacques. La société de programme immobilier LA RESIDENCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 27 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 22 des 27 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 505 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 178 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0J 415, 0J 413, 0J 414. Sur la même voie, avenue du Docteur Jacques, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 178 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 505 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 505 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 505 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 505 m² |
| Locaux | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | -2 505 m² | 0 m² |
| Total | 2 505 m² | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 2 505 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 22 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 22 | - | - | 27 |
| - | 11,1 % | 7,4 % | 81,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA RESIDENCE, une SNC basée à Montpellier.
Demandeur
LA RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 753889476
- SIRET
- 75388947600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420821A0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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