Permis de construire n° 07420822A0008 à Passy pour 699 m² de logement, chemin de l'Epagny La Size
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 07420822A0008
Demandeur
LE CLOS DE LA SIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2022 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420822A0008 porte sur un projet situé chemin de l'Epagny La Size. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE CLOS DE LA SIZE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 3 685 m², le programme représente 699 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 117 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 3912, 0I 3846, 0I 3845. Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Size
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 699 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 117 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| Total | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DE LA SIZE, une SCCV basée à Cranves-Sales. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS DE LA SIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904875556
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CRANVES-SALES (74380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420822A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 05/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |