Le permis de construire n° 07420822A0005, délivré le 3 mai 2022 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0058 impasse de la Fontaine. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MP IMMO CONSTRUCTION.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 710 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 1227, 0G 1229. Au total, le catalogue compte 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/05/2022

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 1227 0G 1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 710 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 710 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 710 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 710 m² à 725 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	15 m²	710 m²	0 m²	725 m²	725 m²
Locaux	710 m²	0 m²	0 m²	710 m²	-710 m²	0 m²
Total	710 m²	15 m²	710 m²	710 m²	15 m²	725 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MP IMMO CONSTRUCTION, une SARL basée à Sallanches. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MP IMMO CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 817911175
SIRET: 81791117500013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: SALLANCHES (74700)

Autres dossiers de MP IMMO CONSTRUCTION

PC n°07420819A0028 Terminé

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PC n°07420818A0084 Annulé

701 rue Hector Grangerat Charavais

Passy (74190)

Transformation avec extension

06 févr. 2019

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07420822A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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04 avr. 2022 104 m² SDP

PC n°07420821A0090 Logement Commencé

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Clos Francois Devouassoux

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