Permis de construire n° 07420822A0005 à Passy pour 725 m² de logement, 0058 Impasse De La Fontaine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 07420822A0005
Demandeur
MP IMMO CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420822A0005, délivré le 3 mai 2022 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0058 Impasse De La Fontaine. Le dossier a été déposé par MP IMMO CONSTRUCTION.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 725 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1227, 0G1229. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| Locaux | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 710 m² | 15 m² | 710 m² | 0 m² | 710 m² | 15 m² | 725 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP IMMO CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817911175
- SIRET
- 81791117500013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Autres dossiers de MP IMMO CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420822A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |