Permis de construire n° 07420624B0006 à Orcier pour 82 m² de logement, 729 route de Sorcy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 07420624B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420624B0006 a été délivré le 28 mai 2024 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 729 route de Sorcy.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 28 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 820 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/02/2026, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 22, AD 23. Sur la même voie, route de Sorcy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Orcier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Orcier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 820 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 54 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 54 m² à 83 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 28 m² | -53 m² | 1 m² |
| Total | 54 m² | 54 m² | 28 m² | 25 m² | 28 m² | 29 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420624B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Sorcy à Orcier (74550)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Sorcy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.