Permis de construire Locaux N° 07420115A0016

Permis de construire n° 07420115A0016 à Neydens pour 564 m² de locaux, 460 Rue Du Jura

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 07420115A0016

Demandeur

MANILKARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420115A0016, délivré le 3 février 2016 à Neydens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 460 Rue Du Jura. Le projet est porté par MANILKARA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1466, 0B1468, 0B1391. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neydens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neydens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1466 0B1468 0B1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neydens Code postal 74160 Identifiant INSEE 74201
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Industrie 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANILKARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489327338
SIRET
48932733800039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEYDENS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420115A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 460 Rue Du Jura, à Neydens (74160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MANILKARA et accordé le 3 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420115A0016, déposé en mairie de Neydens.

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