Permis de construire Mixte N° 07419719A0012

Permis de construire n° 07419719A0012 à Nangy pour 399 m² de logement et locaux, 75 Route De Bonneville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 07419719A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Route De Bonneville, le permis de construire n° 07419719A0012 a été délivré le 13 février 2020 à Nangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 305 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1468, 0A2652, 0A2655. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Nangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1468 0A2652 0A2655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangy Code postal 74380 Identifiant INSEE 74197
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANGY (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419719A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Route De Bonneville, à Nangy (74380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 305 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419719A0012, déposé en mairie de Nangy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nangy

Autres types d'autorisations à Nangy