Permis de construire Locaux N° 07419719A0009

Permis de construire n° 07419719A0009 à Nangy pour 867 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2020

Dossier PC n° 07419719A0009

Demandeur

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2020 à Nangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419719A0009 figure dans les données Sitadel. La demande émane de CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/01/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Nangy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangy Code postal 74380 Identifiant INSEE 74197
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 867 m² 0 m² 256 m² 0 m² 611 m² 1 245 m²
Total 634 m² 867 m² 0 m² 256 m² 0 m² 611 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 634 m² 867 m² 0 m² 256 m² 0 m² 611 m² 1 245 m²
dont Bureaux 634 m² 867 m² 0 m² 256 m² 0 m² 611 m² 1 245 m²
Total locaux 634 m² 867 m² 0 m² 256 m² 0 m² 611 m² 1 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
582056511
SIRET
58205651100105
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
BONNEVILLE (74130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419719A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC et accordée le 11 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419719A0009, déposé en mairie de Nangy.

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