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Permis de construire Locaux N° 07419719A0009

Permis de construire à Nangy pour 867 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nangy (74380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC et accordé le 11 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419719A0009, instruit par la commune de Nangy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2020

Dossier PC n° 07419719A0009

Demandeur

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07419719A0009, délivré le 11 janvier 2020 à Nangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Nangy (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

11 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/01/2020

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Nangy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nangy Code postal 74380 Identifiant INSEE 74197
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	634 m²	867 m²	0 m²	256 m²	0 m²	611 m²	1 245 m²
Total	634 m²	867 m²	0 m²	256 m²	0 m²	611 m²	1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	634 m²	867 m²	0 m²	256 m²	0 m²	611 m²	1 245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 582056511
SIRET: 58205651100105
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07419719A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nangy (74380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC et accordé le 11 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419719A0009, instruit par la commune de Nangy.

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