Permis de construire Locaux N° 07419719A0008

Permis de construire n° 07419719A0008 à Nangy pour 162 m² de locaux, 28 Rue Des Tattes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 07419719A0008

Demandeur

S.C.I ANOUCATRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2019 à Nangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419719A0008 porte sur un projet situé 28 Rue Des Tattes. Le dossier a été déposé par S.C.I ANOUCATRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1512, 0A1525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 610 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1512 0A1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangy Code postal 74380 Identifiant INSEE 74197
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 984 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 984 m²
Total 984 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 984 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 984 m²
dont Bureaux 196 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 358 m²
dont Entrepôt 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 626 m²
Total locaux 984 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I ANOUCATRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851378133
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VETRAZ MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419719A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Des Tattes, à Nangy (74380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I ANOUCATRE et accordée le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419719A0008, déposé en mairie de Nangy.

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