Permis de construire n° 07419720A0009 à Nangy pour 841 m² de logement, Route Des Vainges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 janvier 2021
Dossier PC n° 07419720A0009
Demandeur
LES NATURELLES - PRESILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419720A0009 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2021 à Nangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Vainges. Le demandeur déclaré est LES NATURELLES - PRESILLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5 et 2 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1796. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nangy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nangy Code postal 74380 Identifiant INSEE 74197
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| Total | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | 2 | 8 |
| - | - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NATURELLES - PRESILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884423419
- SIRET
- 88442341900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANNECY (74960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419720A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |