Permis de construire n° 07420821A0062 à Passy pour 124 m² de locaux, 860 Rte Du Viaduc Des Egratz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 07420821A0062
Demandeur
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420821A0062 a été délivré le 18 février 2022 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 860 Rte Du Viaduc Des Egratz. Le projet est porté par CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3293, D3343, D3346. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 626 m² |
| Total | 502 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 502 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 626 m² |
| Total locaux | 502 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 582056511
- SIRET
- 58205651100105
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420821A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |