Permis de construire Mixte N° 07430921A0039

Permis de construire n° 07430921A0039 à Viry pour 1 450 m² de logement et locaux, 69 Route Des Agriculteurs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 07430921A0039

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430921A0039 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé 69 Route Des Agriculteurs. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 814 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 1 410 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC89, ZC90. Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 814 m²

Surface existante avant

5 327 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

6 777 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/03/2022
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2023

Localisation du projet à Viry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42 ZC89 ZC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 5 327 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 6 737 m²
Total 5 327 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 6 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 327 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 6 737 m²
dont Bureaux 747 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 942 m²
dont Industrie 4 580 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 5 795 m²
Total locaux 5 327 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 6 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301166484
SIRET
30116648400198
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1936
Localisation
VIRY (74580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430921A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 24/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 814 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Route Des Agriculteurs, à Viry (74580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 1 410 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430921A0039, déposé en mairie de Viry.

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