Permis de construire Locaux N° 07430920A0022

Permis de construire n° 07430920A0022 à Viry pour 59 m² de locaux, 69 Route Des Agriculteurs Za Des Grands Champs Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 07430920A0022

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430920A0022 a été délivré le 9 mars 2021, pour un projet situé 69 Route Des Agriculteurs Za Des Grands Champs Sud. SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC407, ZC403. Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 814 m²

Surface existante avant

5 268 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

5 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
13/09/2021
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42 ZC407 ZC403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Grands Champs Sud

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 268 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 5 327 m²
Total 5 268 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 5 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 268 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 5 327 m²
dont Bureaux 688 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 747 m²
dont Industrie 4 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 580 m²
Total locaux 5 268 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 5 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301166484
SIRET
30116648400198
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1936
Localisation
VIRY (74580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430920A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Route Des Agriculteurs Za Des Grands Champs Sud, à Viry (74580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC et accordé le 9 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430920A0022, déposé en mairie de Viry.

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