Permis de construire Logement N° 07419217X0009

Permis de construire à Moye pour 709 m² de logement - Route Du Clergeon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 07419217X0009

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07419217X0009, délivré le 22 janvier 2018 à Moye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Clergeon, Moye (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C269, C276, C1457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 504 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Moye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C269 C276 C1457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74192
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419217X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Clergeon, Moye (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419217X0009, instruit par la commune de Moye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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