Permis de construire Logement N° 0741922500004

Permis de construire n° 0741922500004 à Moye pour 115 m² de logement, 2166 Route Du Clergeon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0741922500004

Demandeur

LE CLOS DE PRESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741922500004 a été délivré le 14 novembre 2025 à Moye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2166 Route Du Clergeon. Le projet est porté par LE CLOS DE PRESSY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1016, 0B474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1016 0B474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74192
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 115 m² 0 m² 11 m² 0 m² 104 m² 406 m²
Total 302 m² 115 m² 0 m² 11 m² 0 m² 104 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE PRESSY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
982089369
SIRET
98208936900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOYE (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741922500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2166 Route Du Clergeon, à Moye (74150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CLOS DE PRESSY et accordé le 14 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741922500004, déposé en mairie de Moye.

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