Permis de construire n° 07419122B0022 à Morzine pour 143 m² de locaux, 493 route des Nants Les Nants Derriere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 07419122B0022
Demandeur
FAMILLE MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419122B0022, délivré le 26 octobre 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 493 route des Nants Les Nants Derriere. FAMILLE MASSON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/02/2025, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 871, AR 870. Sur la même voie, route des Nants, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nants Derriere
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 343 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 343 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 85 m² | -109 m² | 234 m² |
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 343 m² | 58 m² | 85 m² | 24 m² | 85 m² | 34 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 58 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMILLE MASSON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morzine. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FAMILLE MASSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900065301
- SIRET
- 90006530100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419122B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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