Permis de construire Locaux N° 07419122B0022

Permis de construire n° 07419122B0022 à Morzine pour 143 m² de locaux, 493 route des Nants Les Nants Derriere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 07419122B0022

Demandeur

FAMILLE MASSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419122B0022, délivré le 26 octobre 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 493 route des Nants Les Nants Derriere. FAMILLE MASSON porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/02/2025, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 871, AR 870. Sur la même voie, route des Nants, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 871 AR 870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nants Derriere

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 343 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 343 m² à 377 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 0 m² 0 m² 24 m² 85 m² -109 m² 234 m²
Locaux 0 m² 58 m² 85 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 343 m² 58 m² 85 m² 24 m² 85 m² 34 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 85 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 85 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAMILLE MASSON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morzine. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FAMILLE MASSON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900065301
SIRET
90006530100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419122B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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