Permis de construire Locaux N° 07419122B0022

Permis de construire n° 07419122B0022 à Morzine pour 143 m² de locaux, 493 Route Des Nants Les Nants Derriere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 07419122B0022

Demandeur

FAMILLE MASSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419122B0022, délivré le 26 octobre 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 493 Route Des Nants Les Nants Derriere. Le demandeur déclaré est FAMILLE MASSON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR871, AR870. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR871 AR870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nants Derriere

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 0 m² 0 m² 24 m² 85 m² -109 m² 234 m²
Locaux 0 m² 58 m² 85 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 343 m² 58 m² 85 m² 24 m² 85 m² 34 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 85 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 85 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE MASSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900065301
SIRET
90006530100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419122B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 493 Route Des Nants Les Nants Derriere, à Morzine (74110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAMILLE MASSON et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419122B0022, déposé en mairie de Morzine.

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