Permis de construire Logement N° 07419122B0025

Permis de construire n° 07419122B0025 à Morzine pour 381 m² de logement, route des Putheys Les Putheys du Milieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 07419122B0025

Demandeur

LES PUTHEYS III

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419122B0025, délivré le 3 novembre 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Putheys Les Putheys du Milieu. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES PUTHEYS III.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. Sur un terrain de 543 m², le programme représente 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 519, AN 518, AN 517. La voie, route des Putheys, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
19/06/2026
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
09/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 519 AN 518 AN 517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Putheys Du Milieu

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 543 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES PUTHEYS III, une SCCV basée à Thonon-les-Bains.

Demandeur

LES PUTHEYS III

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950819987
SIRET
95081998700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419122B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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