Permis de construire Logement N° 07419122B0025

Permis de construire n° 07419122B0025 à Morzine pour 381 m² de logement, Route Des Putheys Les Putheys Du Milieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 07419122B0025

Demandeur

LES PUTHEYS III

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419122B0025, délivré le 3 novembre 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Putheys Les Putheys Du Milieu. Le dossier a été déposé par LES PUTHEYS III.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN519, AN518, AN517. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
09/08/2023
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
09/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN519 AN518 AN517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Putheys Du Milieu

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PUTHEYS III

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950819987
SIRET
95081998700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419122B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 09/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Putheys Les Putheys Du Milieu, à Morzine (74110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PUTHEYS III et accordée le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 août 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419122B0025, déposé en mairie de Morzine.

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