Permis de construire n° 07419122B0025 à Morzine pour 381 m² de logement, route des Putheys Les Putheys du Milieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 07419122B0025
Demandeur
LES PUTHEYS III
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419122B0025, délivré le 3 novembre 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Putheys Les Putheys du Milieu. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES PUTHEYS III.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. Sur un terrain de 543 m², le programme représente 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 519, AN 518, AN 517. La voie, route des Putheys, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Putheys Du Milieu
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES PUTHEYS III, une SCCV basée à Thonon-les-Bains.
Demandeur
LES PUTHEYS III
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 950819987
- SIRET
- 95081998700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419122B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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