Déclaration préalable Locaux N° 07419122B0087

Déclaration préalable à Morzine pour 4 m² de locaux - 79 Place Centrale Avoriaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier DP n° 07419122B0087

Demandeur

SAROLUFA

Cette page présente la déclaration préalable n° 07419122B0087, accordée le 15 décembre 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Place Centrale Avoriaz, Morzine (74110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAROLUFA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0O342, 0O61, 0O341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0O342 0O61 0O341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avoriaz

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 296 m²
Total 292 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAROLUFA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
431719210
SIRET
43171921000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTRIOND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419122B0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 79 Place Centrale Avoriaz, Morzine (74110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAROLUFA et accordée le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419122B0087, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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