Déclaration préalable Locaux N° 07419122B0087

Déclaration préalable n° 07419122B0087 à Morzine pour 4 m² de locaux, 79 Place Centrale Avoriaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier DP n° 07419122B0087

Demandeur

SAROLUFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Place Centrale Avoriaz, la déclaration préalable n° 07419122B0087 a été accordée le 15 décembre 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAROLUFA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O342, 0O61, 0O341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0O342 0O61 0O341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avoriaz

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 296 m²
Total 292 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 296 m²
Total locaux 292 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAROLUFA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
431719210
SIRET
43171921000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTRIOND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419122B0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 79 Place Centrale Avoriaz, à Morzine (74110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAROLUFA et accordé le 15 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419122B0087, déposé en mairie de Morzine.

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