Permis de construire Logement N° 07419122B0016

Permis de construire n° 07419122B0016 à Morzine pour 196 m² de logement, 1 route de la Manche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 07419122B0016

Demandeur

SARL MORZINE MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419122B0016 a été délivré le 7 septembre 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 route de la Manche. Le projet est porté par SARL MORZINE MANCHE.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 161 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 277 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1712, 0D 1664, 0D 1667. La voie, route de la Manche, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
24/02/2025
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2025

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1712 0D 1664 0D 1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 277 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 161 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 350 m² à 328 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 35 m² 161 m² 57 m² 0 m² 139 m² 328 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 350 m² 35 m² 161 m² 57 m² 161 m² -22 m² 328 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL MORZINE MANCHE, dont l'adresse déclarée est à Limoges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SARL MORZINE MANCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
897455176
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419122B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 24/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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