Permis de construire Logement N° 07419119B0095

Permis de construire à Morzine pour 1 367 m² de logement - Les Puteys Du Milieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 07419119B0095

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07419119B0095, délivré le 12 juin 2020 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Puteys Du Milieu, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.B. CREATION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 2 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 4 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN205, AN208, AN211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 335 m²

Surface créée

1 367 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

1 367 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
24/03/2026
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN205 AN208 AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Total 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 2
Logements collectifs 17
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 4 4 2 - 19
15,8 % 31,6 % 21,1 % 21,1 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442241030
SIRET
44224103000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419119B0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (2 individuels, 17 collectifs), pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Puteys Du Milieu, Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.B. CREATION IMMOBILIERE et accordé le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 4 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419119B0095, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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