Permis de construire Locaux N° 07419119B0082

Permis de construire n° 07419119B0082 à Morzine pour 1 500 m² de locaux, Les Joux At 278 16 36 382 12 569 469 480 28 29

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 07419119B0082

Demandeur

LE CRET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419119B0082 a été délivré le 25 mai 2020, pour un projet situé Les Joux At 278 16 36 382 12 569 469 480 28 29. Le projet est porté par LE CRET.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 747 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 77, AT 5, AT 46. Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 7 704 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

6 364 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

7 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 77 AT 5 AT 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : At 278 16 36 382 12 569 469 480 28 29

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 747 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 500 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 500 m² de commerce et activités de service (dont 1 500 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 6 364 m² à 7 704 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 364 m² 1 500 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 340 m² 7 704 m²
Total 6 364 m² 1 500 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 340 m² 7 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 364 m² 1 500 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 340 m² 7 704 m²
dont Hôtels 6 364 m² 1 500 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 340 m² 7 704 m²
Total locaux 6 364 m² 1 500 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 340 m² 7 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CRET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morzine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LE CRET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484809454
SIRET
48480945400016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419119B0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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