Permis de construire Locaux N° 07419120B0004

Permis de construire n° 07419120B0004 à Morzine pour 215 m² de locaux, Le Pied de la Plagne Est

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 07419120B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2020 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419120B0004 porte sur un projet situé Le Pied de la Plagne Est.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 58 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 011 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 87, AC 88, AC 634. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Pied de la Plagne Est, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 215 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 87 AC 88 AC 634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 011 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 282 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 157 m² de commerce et activités de service (dont 157 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 282 m² à 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 224 m²
Locaux 0 m² 157 m² 58 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 282 m² 157 m² 58 m² 0 m² 58 m² 157 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 157 m² 58 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Hôtels 0 m² 157 m² 58 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 58 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419120B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 87, AC 88, AC 634 à Morzine (74110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Pied de la Plagne Est à Morzine (74110)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Pied de la Plagne Est depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morzine

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