Permis de construire Mixte N° 0742182500039

Permis de construire n° 0742182500039 à Publier pour 2 946 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0742182500039

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2026 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742182500039 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière L.B. CREATION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 750 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 2 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

2 946 m²

Variation nette

+2 196 m²

Surface totale après

2 946 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 750 m² existants et construit 2 946 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 756 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 750 m² à 2 946 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 756 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 456 m² 2 756 m²
Locaux 450 m² 190 m² 0 m² 450 m² 0 m² -260 m² 190 m²
Total 750 m² 2 946 m² 0 m² 750 m² 0 m² 2 196 m² 2 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 450 m² 190 m² 0 m² 450 m² 0 m² -260 m² 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 17 9 - - 39
- 33,3 % 43,6 % 23,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 39 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière L.B. CREATION IMMOBILIERE, une SAS basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442241030
SIRET
44224103000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742182500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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