Permis de construire n° 07419119B0028 à Morzine pour 83 m² de locaux, 231 route du Telepherique
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 07419119B0028
Demandeur
HOTEL CHAMPS FLEURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419119B0028 a été délivré le 5 septembre 2019 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 231 route du Telepherique. Le projet est porté par HOTEL CHAMPS FLEURIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 640 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 1063, AS 1273, AS 1235. Sur la même voie, route du Telepherique, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 225 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 83 m² de commerce et activités de service (dont 83 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 158 m² à 3 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 158 m² | 83 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 67 m² | 3 225 m² |
| Total | 3 158 m² | 83 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 67 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 158 m² | 83 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 67 m² | 3 225 m² |
| dont Hôtels | 3 158 m² | 83 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 67 m² | 3 225 m² |
| Total locaux | 3 158 m² | 83 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 67 m² | 3 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL CHAMPS FLEURIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morzine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOTEL CHAMPS FLEURIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 796880037
- SIRET
- 79688003700018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MORZINE (74110)
Autres dossiers de HOTEL CHAMPS FLEURIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419119B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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