Permis de construire Locaux N° 07419119B0028

Permis de construire n° 07419119B0028 à Morzine pour 83 m² de locaux, 231 route du Telepherique

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 07419119B0028

Demandeur

HOTEL CHAMPS FLEURIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419119B0028 a été délivré le 5 septembre 2019 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 231 route du Telepherique. Le projet est porté par HOTEL CHAMPS FLEURIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 640 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 1063, AS 1273, AS 1235. Sur la même voie, route du Telepherique, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 225 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

3 158 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 1063 AS 1273 AS 1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 640 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 83 m² de commerce et activités de service (dont 83 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 158 m² à 3 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 158 m² 83 m² 0 m² 16 m² 0 m² 67 m² 3 225 m²
Total 3 158 m² 83 m² 0 m² 16 m² 0 m² 67 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 158 m² 83 m² 0 m² 16 m² 0 m² 67 m² 3 225 m²
dont Hôtels 3 158 m² 83 m² 0 m² 16 m² 0 m² 67 m² 3 225 m²
Total locaux 3 158 m² 83 m² 0 m² 16 m² 0 m² 67 m² 3 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL CHAMPS FLEURIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morzine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HOTEL CHAMPS FLEURIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
796880037
SIRET
79688003700018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1968
Localisation
MORZINE (74110)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419119B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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