Permis de construire n° 07419112B0051 à Morzine pour 698 m² de locaux, 231 Rte Du Telepherique
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 07419112B0051
Demandeur
HOTEL CHAMPS FLEURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419112B0051 a été délivré le 7 juin 2013 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 231 Rte Du Telepherique. HOTEL CHAMPS FLEURIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 698 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS222, AS221, AS1208. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 529 m² | 698 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 580 m² | 3 109 m² |
| Total | 2 529 m² | 698 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 580 m² | 3 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 529 m² | 698 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 580 m² | 3 109 m² |
| dont Hôtels | 2 529 m² | 698 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 580 m² | 3 109 m² |
| Total locaux | 2 529 m² | 698 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 580 m² | 3 109 m² |
Ce dossier crée 698 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL CHAMPS FLEURIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 796880037
- SIRET
- 79688003700018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MORZINE (74110)
Autres dossiers de HOTEL CHAMPS FLEURIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419112B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |