Permis de construire Mixte N° 07419121B0023

Permis de construire à Morzine pour 2 593 m² de logement et locaux - 78 Route Du Telepherique Lieu-Dit La Crusaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 07419121B0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07419121B0023, délivré le 16 décembre 2021 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Route Du Telepherique Lieu-Dit La Crusaz, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 35, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 5 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 1 454 m² d'habitation et 28 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1311, AS1309, AS642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 547 m²

Surface existante avant

3 630 m²

Surface créée

2 593 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

3 851 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1311 AS1309 AS642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Crusaz

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 454 m² 1 111 m² 150 m² 0 m² 2 415 m² 2 565 m²
Locaux 3 480 m² 28 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 1 286 m²
Total 3 630 m² 1 482 m² 1 111 m² 150 m² 2 222 m² 221 m² 3 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 467 m²
Commerce et services 1 902 m² 28 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 819 m²
Total locaux 3 480 m² 28 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 1 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 5 1 - 35
- 34,3 % 48,6 % 14,3 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419121B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Route Du Telepherique Lieu-Dit La Crusaz, Morzine (74110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 5 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 454 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419121B0023, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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