Permis de construire n° 07419116B0045 à Morzine pour 70 m² de locaux, 103 Route Du Telepherique
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 07419116B0045
Demandeur
LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419116B0045 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un projet situé 103 Route Du Telepherique. La demande émane de LA BERGERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 70 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1192, AS1074, AS242. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 294 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 364 m² |
| Total | 1 294 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 294 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 364 m² |
| dont Hôtels | 1 294 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 364 m² |
Ce dossier crée 70 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BERGERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428090328
- SIRET
- 42809032800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419116B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |