Permis de construire Mixte N° 07419119B0066

Permis de construire n° 07419119B0066 à Morzine pour 300 m² de logement et locaux, 146 Taille De Mas Du Pleney

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 07419119B0066

Demandeur

SARL FRANCOIS BAUD SKIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419119B0066 a été délivré le 3 septembre 2019, pour un projet situé 146 Taille De Mas Du Pleney. La demande émane de SARL FRANCOIS BAUD SKIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 206 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1151, AS1347, AS589. Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

980 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1151 AS1347 AS589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 513 m²
Locaux 373 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 467 m²
Total 680 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 373 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 467 m²
Total locaux 373 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FRANCOIS BAUD SKIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340007319
SIRET
34000731900015
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419119B0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 146 Taille De Mas Du Pleney, à Morzine (74110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FRANCOIS BAUD SKIS et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 206 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419119B0066, déposé en mairie de Morzine.

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